Jeudi 6 juillet 2017 – « Transmission de patrimoine dans un contexte franco-allemand »

Le CAFAP  organise  le jeudi 6 juillet 2017 une conférence sur « La transmission de patrimoine dans un contexte franco-allemand ».
La conférence sera présentée par Maître Armin VIGIER, avocat franco-allemand au Barreau de Munich et au Barreau de Marseille, dans le cadre d’un petit déjeuner de 8h45 à 11h00 à la Maison des Entreprises (pôle d’activités d’Aix-en-Provence).

Transmettre son patrimoine dans un contexte transfrontalier présente toute une série de particularités. Cette conférence aura pour objet l’exposition des règles à connaître pour bien préparer sa succession dans un contexte franco-allemand, tant sur le plan du droit civil que sur le plan fiscal. Seront ainsi évoquées les questions de la loi applicable à la dévolution successorale, à la rédaction des testaments et donations, ainsi que les règles de fiscalité des deux pays, y compris la convention fiscale franco-allemande en matière de donations et successions.

Participation : 15 euros 

Lieu : Maison des Entreprises (PAAP) 45, rue Frédéric Joliot – 13290 Aix-en-Provence. 

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A très bientôt,

L’équipe du CAFAP